Dernière mise à jour : 19 avril 2026
En accédant au Service Quorum (« Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le Service. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, y compris les résidents et les syndics.
Quorum est une plateforme numérique de gestion immobilière conçue pour les immeubles en copropriété en Europe. Le Service fournit des outils pour la communication entre résidents, la gestion des assemblées, le recueil des votes, le suivi financier, la déclaration d’incidents et le stockage de documents.
L’accès au Service nécessite un code d’invitation valide émis par un syndic. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et les tenir à jour.
Quorum est facturé par unité (lot) dans votre immeuble, sans frais par résident. Pour les copropriétés, le tarif est de 5,50 € par lot et par mois en facturation annuelle, ou 7 € par lot et par mois en facturation trimestrielle. Pour les appartements individuels, le tarif est de 4 € par pièce et par mois en facturation annuelle, ou 5 € par pièce et par mois en facturation trimestrielle. Les frais annuels sont facturés à l’inscription ; les frais trimestriels sont facturés au début de chaque cycle de trois mois sur le moyen de paiement enregistré. Les frais annuels sont non remboursables. Les prix peuvent être ajustés avec un préavis écrit de 30 jours.
Les nouveaux immeubles peuvent utiliser le Service gratuitement pendant les 3 premiers mois. Aucune carte bancaire n’est requise pour démarrer un essai. Après la période d’essai, la facturation commence comme indiqué à la section 4. À défaut de paiement, l’accès au Service est suspendu.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, à ne pas harceler ou nuire à d’autres utilisateurs, à ne pas diffuser de spam ou de contenu trompeur, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à une partie du Service, ni à perturber le fonctionnement normal de la plateforme.
Pour garantir la qualité du Service à tous, les limites suivantes s’appliquent. Assistant (chat sur le règlement intérieur) : jusqu’à 100 requêtes par immeuble et par jour ; un usage répété hors sujet ou abusif peut entraîner un blocage temporaire de 24 heures ou plus, doublé à chaque nouvelle infraction. Pièces jointes : chaque fichier ne peut dépasser 1 Mo ; le stockage total par immeuble est limité à 500 Mo. Annonces et incidents : pas de limite stricte, mais une limitation automatique peut s’appliquer en cas d’usage jugé abusif. Ces limites peuvent être ajustées avec un préavis écrit de 14 jours. Les immeubles dépassant régulièrement l’usage raisonnable pourront être contactés pour discuter d’une offre supérieure.
Quorum stocke les données via Supabase, un fournisseur de base de données en ligne. Vos données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) tel qu’applicable au Grand-Duché de Luxembourg. Les données des résidents ne sont accessibles qu’aux autres résidents vérifiés et aux syndics du même immeuble. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées à tout moment en nous contactant. Voir notre Politique de confidentialité et notre Accord de traitement des données pour plus de détails.
L’ensemble du contenu, du design et du logiciel composant le Service est la propriété exclusive de Quorum. Vous ne pouvez copier, reproduire ni redistribuer une partie du Service sans autorisation écrite.
Le Service est fourni « en l’état » sans aucune garantie. Quorum ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du Service, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, les interruptions de service ou les décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.
Chaque partie peut mettre fin à la relation de Service à tout moment. Les syndics peuvent supprimer les comptes résidents. Quorum se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de manquement aux présentes Conditions. À la résiliation, vos données pourront être supprimées après une période de conservation de 30 jours, sous réserve de la conservation financière légale de 10 ans prévue à l’article 16 du Code de commerce luxembourgeois.
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige issu des présentes Conditions ou en rapport avec elles relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Ville de Luxembourg.
Pour toute question concernant ces Conditions, écrivez-nous à hello@quorum.lu.
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